J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000367A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mai 2001, M. Porcell (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller technique en République malgache pour une durée de deux ans à compter du 14 juillet 1999.